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Le colloque "Israël un état d'apartheid?" prévu le 27-28 février 2012 aura-t-il lieu? PDF Print E-mail
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Written by Collectif Palestine Paris 8   
Tuesday, 28 February 2012 11:01

 

Programme du Colloque 

 

 

09h00 | Introduction

09h10 | Le concept d’apartheid en droit international :

questions pour une application au cas d’Israël

Le concept d’apartheid est de plus en plus utilisé pour viser la politique

menée par Israël à l’égard de la Palestine. Ce concept peut être employé

dans un sens assez général, comme synonyme de discrimination massive,

mais il présente également un sens technique en tant que notion juridique

établissant une norme prohibitive et une incrimination en droit international.

La communication examinera les questions que soulèvent l’application

du concept juridique d’apartheid à la politique d’occupation d’Israël. Trois

ordres de questions seront analysés.

Tout d’abord, la définition même du concept d’apartheid et son opposabilité

à l’État d’Israël. Plusieurs problématiques se posent à cet égard. Quelle définition

retenir dans la mesure où deux définitions différentes existent, dans

la Convention de 1973 relative au crime d’apartheid et dans le Statut de

la Cour pénale internationale (CPI) et qu’Israël n’est partie à aucun de ces

deux instruments ? Quels sont les critères précis d’application du concept

d’apartheid, compte tenu du fait qu’aucune application jurisprudentielle

n’est disponible pour en éclairer l’interprétation ? En particulier, quel est le

degré d’institutionnalisation de la ségrégation requis pour appliquer la notion

d’apartheid, que faut-il entendre par « domination d’un groupe racial par un

autre » ?

Ensuite se pose la question du cadre de l’analyse : l’ensemble de la Pales
tine

mandataire ou le Territoire palestinien occupé (TPO), les Palestiniens

des TPO uniquement ou également ceux d’Israël ?

Enfin, se pose la question de l’interaction entre la possible mise en oeuvre

de la notion d’apartheid et celle d’autres régimes juridiques applicables :

le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, le droit de l’occupation

(Règlement de La Haye de 1907 et 4e Convention de Genève de 1949), et

les Accords d’Oslo.

François Dubuisson, professeur de Droit International à

l’Université Libre de Bruxelles, expert entendu lors du

Tribunal Russell sur la Palestine

2 7

FÉV

L'Apartheid,

un concept pertinent pour l'analyse de la question palestinienne ?

1ère table ronde :

État des discriminations en Israël

09h30 | La situation des Palestiniens de 1948

09h50 | La situation des Bédouins en Israël

Depuis les années cinquante, l’armée israélienne écrase régulièrement, à

coups de bulldozers, des maisons, tentes et biens de Bédouins vivant dans

les 45 villages non reconnus du Néguev. Depuis 2005, le nombre de démo
litions

ne cesse d’augmenter. En janvier 2012, Al-Araqib a été détruit pour

la 32ème fois. Il n’en reste plus rien. Les habitants se sont retirés dans le

cimetière, qui reste jusqu’à aujourd’hui un espace respecté par les autorités

israéliennes. Israël ne reconnaît pas ces villages qui se voient ainsi dépour
vus

des services de base comme l’eau et l’électricité. Ils ne bénéficient que

d’un très petit nombre d’établissements scolaires et de services sanitaires.

Depuis 1950, l’État d’Israël s’approprie les territoires des Bédouins afin d’y

établir des entreprises, des fermes pour des jeunes Juifs, des kibboutzim ou

encore pour y faire planter des forêts par le KKL-JNF (Keren Kayemet LeIsrael

– Fonds National Juif), comme la Foret Yattir, près de Beer-Sheeva. Les

lois israéliennes et les statuts du KKL-JNF se sont progressivement développés

afin de légaliser la judaïsation du Naqab. Les Bédouins réagissent

par leur lutte continue pour la reconnaissance des titres de propriété de leurs

terres, leurs biens et leurs moyens d’existence alors que ces lois font de ces

citoyens israéliens non Juifs, qui luttent pour leurs droits, des criminels.

Irène Steinert, socio-psychologue et pédagogue, chercheuse

en pédagogique multiculturelle, Membre du bureau national

de l’Union Juive Française pour la Paix

2ème table ronde :

Discriminations dans les territoires palestiniens occupés

11h00 | L’apartheid spatial dans les Territoires palestiniens

occupés : colonies, zonage, mur, routes et eau

La Cisjordanie est un territoire de taille réduite : 5650 km2, 130 km du nord

au sud, 55 au plus, d’est en ouest. Ce petit territoire – la taille moyenne d’un

département français – avait une réelle unité économique, administrative,

humaine et culturelle jusqu’à son occupation par Israël en juin 1967. Depuis

cette date, Israël a cherché en permanence à le déstructurer, le morceler, le

fragmenter... à tel point qu’aujourd’hui, c’est près d’une dizaine de statuts

territoriaux différents – de fait – que l’on peut trouver en Cisjordanie dont une

grande partie est inaccessible à la population palestinienne. Cette situation a

conduit le sociologue palestinien Sari Hanafi à considérer ce « charcutage »

du territoire palestinien comme un « spatiocide » qui rend de plus en plus difficile

la création d’un État palestinien à côté de l’État israélien. Le but de cette

communication est de montrer le déroulement de ce processus de 1967 à

nos jours en évoquant les divers outils mis en place par Israël pour arriver à

la situation actuelle : occupation et main-mise sur l’eau, colonies, routes et

barrières de contrôle, zonage par les accords d’Oslo, mur de séparation...

Jacques Fontaine, maître de conférences honoraire à

l’Université de Franche-Comté et chercheur au laboratoire ThéMA

11h20 | Territoires palestiniens occupés :

l'« administration civile » de l'Apartheid

Juin 1967. Après la guerre des 6 jours, Israël occupe l’ensemble de la Palestine.

Les habitants palestiniens de Cisjordanie et de Gaza se retrouvent,

de facto, sous administration israélienne. Une administration militaire des

territoires occupés est mise en place, qui va régir la vie quotidienne des

Palestiniens au moyen d’ordres militaires. Officiellement nommé « Administration

civile » en 1981, le gouvernement militaire n’a toujours pas, à l’heure

actuelle, été dissous. Il continue d’émettre des ordres qui ont force de loi

et qui peuvent, le cas échéant, conduire les Palestiniens à être jugés et

condamnés par des tribunaux militaires israéliens. Pour la seule année 2010,

9542 Palestiniens ont été déférés devant ces tribunaux, avec un taux de

condamnation de 99,74%.

Les colons israéliens, bien que résidant eux aussi en Cisjordanie, ne sont

pas sujets aux mêmes lois et réglementations. Divers mécanismes juridiques

leurs permettent en effet d’échapper aux ordres et aux tribunaux militaires,

et de ne répondre qu’aux lois et à la justice civile israéliennes, moins contraignantes

et plus respectueuses des droits de la défense. Coexistent donc, au

sein d’un même territoire, deux systèmes judiciaires qui traitent de manière

différenciée les habitants de Cisjordanie en fonction de critères ethnico-religieux.

Comment est organisé ce système discriminatoire ? Comment se

manifeste-t-il au quotidien ? Dans quelle mesure est-il l’expression de pratiques

pouvant être assimilées à une politique d’apartheid ?

Julien Salingue, doctorant à Paris 8, enseignant à l’Université

d’Auvergne et membre fondateur du Cercle des Chercheurs sur

le Moyen-Orient (CCMO)

11h40 | La normalisation de la colonisation à Jérusalem

À Jérusalem, le gouvernement israélien a réussi à rassembler des centaines

de milliers de colons non-idéologiques dans les colonies de Jéru
salem,

qui vivent ainsi, souvent inconsciemment, dans ce qu’il est correct

d’appeler une situation d’apartheid avec leurs voisins palestiniens. Cela par
ticiped’un processus socio-historique plus profond de normalisation du nettoyage

ethnique, caractéristique des sociétés basées sur le colonialisme de

peuplement. Dans le cas israélien, ce processus a des origines idéologiques

dans le sionisme politique et des origines concrètes dans les campagnes

d’épuration ethnique de la guerre de 1948.

Dans ma présentation, je discuterai de la façon dont une ville toujours en

expansion et exclusivement juive israélienne à Jérusalem est devenue la

norme hégémonique, acceptée sans réserve par le courant principal de la

société israélienne juive.

Dans ma présentation, je reviendrai sur la façon dont Jérusalem est devenue

dans la norme hégémonique, acceptée sans réserve par le courant principal

de la société israélienne juive, une ville toujours en expansion et exclusivement

juive israélienne ; et de comment les récents développements dans les

colonies de la région de Jérusalem sont révélateurs de ce processus.

Ben Scribner, doctorant en Science de la Communication

à l’Université de Rome La Sapienza

3ème table ronde :

Discriminations conjoncturelles ou structurelles ?

14h30 | Le sionisme, du colonialisme de peuplement

à l'Apartheid ?

Céline Lebrun, étudiante en Master de Sciences Politiques à Paris 8

14h50 | « Démocratique », « colonial », « ethnocratique » :

retour sur la catégorisation du régime israélien

La question de la nature du régime israélien est l’objet de vives controverses

dans le champ militant. Dans le domaine des sciences sociales, cette problématique

n’est intéressante que dans la mesure où elle permet d’ajouter à

la connaissance et à la compréhension de ce régime. Les interrogations sur

la nature coloniale de l’État d’Israël peuvent ainsi nous conduire à interroger

les caractéristiques sociales, politiques et économiques des rapports entre

population indigène palestinienne et population immigrante juive. D’un point

de vue socio-politique, la grille de lecture ethnocratique développée notam
ment

par Oren Yiftachel peut offrir un premier cadre d’interprétation à même

de mettre en évidence l’existence d’une structure sociale ethnique.

Cependant, cette étude de la structure sociale de l’ensemble israélo-palestinien

doit se doubler d’une analyse des interactions économiques entre

Israéliens et Palestiniens et de leurs évolutions. Cette analyse permet en

effet de mettre en évidence, sur plus d’un siècle, les logiques d’intégration

ou au contraire d’exclusion de la main d’oeuvre palestinienne. Elle permet

dès lors de comprendre l’évolution, dans le temps et dans l’espace, du projet

sioniste – un projet tiraillé entre deux modèles, l’un fondé sur l’exploitation

du travail indigène et l’autre basé sur le recours à la seule main‑d’oeuvre

«héraïue »

Pierre Renno, docteur en Sciences Politiques à l’Université

Paris I Panthéon-Sorbonne

15h10 | Présentation des conclusions de la troisième session

sur l'Apartheid du Tribunal Russel sur la Palestine

Les critiques du traitement des Palestiniens par Israël utilisent souvent le

terme d’apartheid – « séparation » en afrikaans, «hafrada» en hébreu, terme

couramment employé en Israël notamment pour nommer le mur. Mais estil

pertinent d’affirmer qu’Israël pratique une politique d’apartheid contre le

peuple palestinien, ou le terme est-il sans fondement et purement provocateur

? La troisième session du Tribunal Russell sur la Palestine s’est récemment

tenue au Cap, en Afrique du Sud pour examiner cette question. Le

Tribunal a conclu, par une décision sérieusement étayée, dont il sera rendu

compte, qu’Israël applique un système d’apartheid à l’ensemble du peuple

palestinien, y compris à ses propres citoyens dits de nationalité «arabe».

Geneviève Coudrais, secrétaire du Comité français d’appui au

Tribunal Russell sur la Palestine (TRP), experte entendue à la

session 2 du TRP, déléguée de l’Association France Palestine

Solidarité à la Session 3 du TRP sur l’Apartheid

16h00 | Conclusion de la première journée

18h00 | Vernissage de l'exposition

« Palestine(s) : trajectoires »

2 8

FÉV

Le Boycott d’Israël,

Une mise en perspective

09h00 | Introduction

4ème table ronde :

La campagne Boycott Désinvestissment Sanctions

09h10 | Présentation de la Campagne internationale BDS,

« Boycott, Désinvestissement, Sanctions »

Omar Barghouti, membre fondateur de la campagne Boycott

Désinvestissement Sanctions palestinienne

09h30 | La résistance palestinienne :

focus sur la résistance « populaire »

Depuis septembre 2000 et le début de ce que l’on a nommé « deuxième

Intifada », l’approche dominante dans l’appréhension du conflit opposant

l’État d’Israël au peuple palestinien est celle du « cycle de la violence » : les

violences des uns succèderaient aux violences des autres, l’enjeu majeur

serait donc la rupture du « cycle opération armée israélienne/représailles

palestiniennes » (ou l’inverse). Ainsi se succèdent, de manière cyclique également,

les appels à « l’arrêt des violences », posé comme préalable au

dialogue en vue d’hypothétiques négociations entre les deux parties.

La confusion entre « violence » et « action militaire ponctuelle » occulte

l’essentiel de la violence infligée par Israël au peuple palestinien : celle de

l’occupation militaire, continue depuis juin 1967. Effet de miroir, la résistance

palestinienne est appréhendée en étant amputée de l’essentiel : le combat

quotidien contre l’arbitraire de l’administration coloniale. Cette invisibilisation

de leur lutte a conduit les Palestiniens à envisager, au cours de leur histoire

récente, des moyens d’action complémentaires afin de rompre leur isolement

et de renverser un rapport de forces largement défavorable.

Depuis quelques années la thématique de la « résistance non-violente »

occupe une place substantielle dans le champ politique palestinien et dans

le mouvement international de solidarité. Dans quelle mesure la « résistance

non-violente » est-elle en rupture avec les formes passées de la lutte palestinienne

? La « non-violence » revêt-elle la même signification pour les

Palestiniens

et pour ceux qui affirment les soutenir dans leur combat ? En

dernière analyse, l’apparent développement de la non-violence traduit-il une

réorientation stratégique de la lutte ou un changement tactique pour conqué
rir

une légitimité ?

Julien Salingue, doctorant à Paris 8, enseignant à l’Université

d’Auvergne et membre fondateur du CCMO, Cercle des Chercheurs

sur le Moyen-Orient

09h50 | Leçons d’Afrique du Sud : retour sur le boycott de l’Apartheid

L’isolement du régime d’apartheid a pris une dimension internationale

parce qu’il reposait sur une volonté stratégique du mouvement de libération

qui militait dès les années 1950 pour l’adoption de sanctions globales et

obligatoires pour isoler et affaiblir son ennemi. Un ennemi héritier des théories

nazies de la suprématie de la race blanche qui se veut le champion du

monde libre au moment de la guerre froide et de la décolonisation.

Les déclarations et résolutions des Nations unies qui qualifient ce régime de

« crime contre l’humanité » et l’adoption en 1973 de la Convention internatio
nale

pour l’élimination du régime d’apartheid vont donner un appui considérable

aux mouvements anti-apartheid pour

* demander à leurs gouvernements respectifs l’application des sanctions

globales et obligatoires

* mener des actions de boycott dans les secteurs économiques, sportifs et

culturels

* dénoncer la collusion des pays occidentaux et d’Israël avec le régime

d’apartheid pour le doter de l’arme nucléaire

Le régime affaibli économiquement, vaincu militairement à Cuito Canavale

en Angola, devenu un état « paria » envisagera sérieusement de négocier.

La conférence d’Harare en août 1989 convoquée par l’ANC, l’OUA et le comité

ad hoc sur l’Afrique australe ouvrent la voie aux négociations et la chute

du mur de Berlin privera le régime d’apartheid de son atout idéologique de

rempart contre le communisme. L’Afrique du Sud entame alors un autre chapitre

de son histoire.

Jacqueline Dérens, militante anti-apartheid, auteure de Nous avons

combattu l’Apartheid

5ème table ronde :

BDS : Quelle légalité ? Quelle légitimité ?

11h20 | La légalité du boycott

En France, plusieurs personnes ayant appelé au boycott des produits

israéliens ont fait l’objet ces dernières années de condamnations pénales

pour incitation à la discrimination nationale (Affaire Willem, affaire Sakina

Arnaud,…) et d’autres procédures sont toujours en cours. La problématique

qui sera abordée consistera à déterminer si l’appel au boycott des produits

israéliens, et plus généralement la campagne BDS visant l’État d’Israël, sont

conformes au droit français, européen et international et s’il sont protégés

par le droit à la liberté d’expression.

La communication portera dans un premier temps son analyse sur les parti
cularités

du droit français, dont la législation anti-discrimination contient une

disposition établie dans les années 70 pour viser de manière spécifique le

boycott (articles 225-1 et 225-2 du Code pénal). On montrera que la loi telle

qu’elle a été conçue à l’origine n’a jamais eu pour objectif de pénaliser les

actions menées par la société civile et que l’application qui en a été faite

par les juridictions pénales françaises s’avère excessivement stricte, sans

que ces juridictions ne tiennent compte de la notion de « discrimination »

telle qu’elle est entendue en droit européen et international ni de la liberté

d’expression.

Dès lors, dans un second temps, l’application de la loi française sera

confrontée au droit à la liberté d’expression, qui soumet à des conditions

strictes toute limitation à son exercice. A cet égard, il sera établi que les activités

BDS bénéficient pleinement de la protection de la liberté d’expression,

en application des critères énoncés dans la jurisprudence de la Cour européenne

des droits de l’homme : les associations jouissent d’une protection

renforcée dans leurs activités militantes, le BDS offre une contribution à un

débat d’intérêt général et, enfin, l’interprétation excessivement large faite par

les juridictions françaises de la notion de « discrimination » rend la mesure

de restriction à la liberté d’expression disproportionnée. C’est dans ce cadre

que sera étudiée la portée de la décision rendue dans l’affaire « Willem » par

la Cour européenne des droits de l’homme et qu’il sera démontré que cette

décision ne peut être transposée aux activités menées par des associations

ou des militants de la société civile.

François Dubuisson, professeur de Droit International à l’Université

Libre de Bruxelles, expert entendu lors du Tribunal Russell

sur la Palestine

11h40 | Les dispositifs de sanctions dans le Droit International

et le cas israélien

Les droits fondamentaux sont connus depuis toujours. La grande évolution,

depuis une dizaine d’années, est que le droit international s’est doté de

systèmes de sanction. C’est l’une des grandes erreurs d’Israël : poursuivre

les mêmes violations du droit, sans comprendre que les mécanismes du

droit ont changé. Des recours efficaces existent désormais en droit interne,

en droit européen et devant la Cour Pénale Internationale. Le droit européen

est le plus prometteur. Israël et la Palestine, via l’Autorité Nationale Palesti
nienne,

ont signé des accords de coopération avec l’Europe, et toutes les

relations économiques doivent respecter le droit européen… à commencer

par la question de l’origine des produits. De plus, ces accords incluent des

clauses relatives au respect des droits fondamentaux. Aujourd’hui, les Palestiniens

peuvent agir directement devant les tribunaux français et européens

pour faire sanctionner ici les violations du droit commises là bas. Ainsi, il

faut dépasser le recours au droit limité à la dénonciation de l’injustice, pour

l’utiliser comme outil technique, à l’initiative de la société civile. Cela veut dire

aussi qu’il faut réinventer les relations entre le politique et le juridique.

Gilles Devers, avocat, l’un des conseils de la Campagne

Boycott Désinvestissement Sanctions en France et en Europe

12H00 | Comment l’Europe aide l’Apartheid

Une série de nouvelles histoires au cours des dernières semaines et des

derniers mois a donné l’impression que les dirigeants et les institutions de

l’Union Européenne ont perdu patience avec Israël. Nicolas Sarkozy est par

exemple allé jusqu’à qualifier Benyamin Netanyahou de «menteur».

Les militants de solidarité avec la Palestine et les autres défenseurs des

droits humains ne devraient pas se laisser trompés par ces histoires. Bien

qu’il y ait indubitablement une certaine tension entre les deux parties, le fait

demeure qu’Israël a des liens économiques et politiques avec l’UE plus forts

que n’importe quel autre pays extra-communautaire. Avant de démissionner

de sa fonction de chef de la politique étrangère européenne en 2009, Javier

Solana avait indiquer qu’Israël était de facto un État membre de l’Union Européenne.

Ces liens sont susceptibles de devenir plus forts dans un avenir proche. Les

fonctionnaires de Bruxelles disent en privé qu’Israël a le type d’économie

technologiquement avancé qu’ils veulent que l’Union développe. Donc il y

a le sentiment que l’Union a besoin d’être en bons termes avec Israël si le

secteur de l’UE technologies origine locale pour fleurir. Cela explique en par
tie

pourquoi Israël est le principal participant non-européen aux activités de

recherche scientifique de l’UE. Les bénéficiaires de ces activités comprend

des fabricants d’armes qui ont été «bataille testé» par l’armée israélienne en

Cisjordanie et à Gaza.

L’Union européenne a l’obligation, en vertu des traités, de respecter les

droits de l’homme dans le commerce et les politiques étrangères. En offrant

un soutien à l’industrie de guerre d’Israël, l’UE est accusée d’avoir violé sa

propre loi.

David Cronin, journaliste, auteur du livre Europe’s Alliance With

Israel : Aiding the Occupation

6ème table ronde :

un boycott académique d’Israël ?

14h30 | Les universités peuvent-elles être neutres ? Le boycott

académique

Je m’attacherai à montrer comment les universités israéliennes soutiennent

l’occupation et la colonisation des territoires occupés en 1967, et discri
minent

les citoyens d’origine palestinienne. Cette situation contrevient, non

seulement au droit naturel, mais aux engagements internationaux conclus

par Israël et notre propre gouvernement. Devant la carence de celui-ci, l’inefficacité

de la diplomatie et l’aggravation constante de la situation sur le ter
rain, les simples citoyens sont conduits à se tourner vers des moyens d’action

non violents, à l’instar de ceux qui avaient été employés contre l’Afrique

du Sud, dont le boycott des institutions israéliennes.

Ivar Ekeland, président honoraire du Conseil Scientifique de

l’École Normale Supérieure

et de l’Université Paris-Dauphine

14h50 | Table ronde d’universitaires français ayant pris position

pour le boycott académique

Olivier Le Cour Grandmaison historien et d’autres intervenants

16h00 | Conclusions de la seconde journée

Du 27 février au 12 mars 2012, l’exposition « Palestine(s) : trajectoires » accueillera

les oeuvres photographiques, cinématographiques et plastiques de 3 étudiantes

de Paris 8, anciennes et actuelle, réalisées lors de leur voyage respectif en

Palestine. Trajectoires donc. De trois individualités : Alice Bourgeois, Hélène Aury

et Alessandra Centeleghe. Trajectoires, à travers le temps et l’espace : parties

à des époques différentes et à des endroits différents, les trois artistes nous

donnent à voir les changements et la continuité dans les territoires palestiniens

sous occupation. Enfin, trajectoires des genres puisque l’exposition réunit à la

fois dessins, photographies et films. L’exposition « Palestine(s) : trajectoires », à

travers plusieurs univers artistiques, offre donc une vision plurielle et originale

des situations palestiniennes, de la vie en Palestine(s).

Créé il y a 4 ans, le Collectif Palestine Paris 8 a pour objectif d’informer et de mobiliser la communauté

universitaire autour de la question palestinienne. En organisant ce colloque, nous souhaitons abolir

les frontières (en grande partie artificielles) qui subsistent trop

souvent entre le milieu académique et le milieu militant.

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/1/92/70/62/programme-colloque-long-couleur.pdf

Last Updated on Tuesday, 28 February 2012 11:23
 

Promotion 1963

MLFcham Promotion 1963

Giverny - Mai 2004

MLFcham Giverny - Mai 2004

Athènes - Oct 08

MLFcham - Athènes - Octobre 2008

Promotion 1962

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